Instruments règlementaires et économiques

• Fournir les éléments pratiques sur la procédure des appels d’offres (côté acheteur et côté fournisseur).
• Intégrer dans la démarche des appels d’offres la notion de Développement Durable, via la démarche achats durables.
• Fournir des éléments concrets sur des aspects juridiques liés à l’environnement (ICPE, Déchets, Loi sur l’eau, etc.), aux relations de travail et aux contrats.

Cette UE comprend 2 parties :

• Partie 1 : Gestion des appels d’offres et achats durables
• Partie 2 : Éléments pratiques de droit (droit de l’environnement, contrats, travail, etc.)

Intervenants : Claude Garrigues (Agro-Clim Systems) / Intervenants du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats Responsable de l'UE