Économie, droit, contrats L3Pro | INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS

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  Économie, droit, contrats L3Pro

Responsable de l'UE: 

Céline Rojano

Céline Lafon

Résumé du programme: 

 

Ce cours est découpé en 3 grandes parties :
• Economie de l’environnement : Elle correspond à l’intégralité de l’UE de L3 ENV « Economie et droit de l’environnement 2 » Voir fiche de cette UE pour les détails.
• ICPE : Elle correspond à l’intégralité de l’UE de L3 ENV « ICPE : Nomenclature et réglementation » Voir fiche de cette UE pour les détails.
• Droit et contrats : Elle est composée des modules suivants :
o Module : Bases juridiques / Définitions et hiérarchie des textes / Rechercher des textes (Légifrance)
o Module : Les délégations de service public
o Module : Les Marchés Publics
o Module : Les contrats de Partenariat (anciennement PPP)

 

Cours: 58h; TD: 16h

 

Compétences visées: 

 

Pour la partie Economie de l’environnement :
 Compréhension des règles du fonctionnement économique des entreprises (marchés, prix, coûts, etc.).
 Compréhension des nouveaux instruments économiques en économie de l’environnement
Pour la partie ICPE :
 Comprendre le fonctionnement de la réglementation relative aux ICPE.
 Maîtriser le montage et la rédaction de dossiers de demande d’autorisation d’exploiter.
Pour la partie Droit et Contrats :
 Rechercher et comprendre un texte de loi en rapport avec le domaine de la gestion et du traitement des déchets
 Distinguer les différents outils de contractualisation entre collectivités territoriales et prestataires privés
 Connaître les règles de contractualisation et d'exécution

 

 

Modalités d'évaluation: 

 

Session 1: 100%CC

Session 2: 100% CT

 

Nombres d'ECTS: 
6
Semestre(s) concerné(s): 
Semestre 5
Type d'UE: 
UE de cours
Parcours concernés: