Acceptable Use Policy of the S-CAPAD computing resources
Conditions d’accès : Charte de Bon Usage des Ressources Informatiques
Introduction
La présente charte n’a pas pour but d’être exhaustive en terme de lois, droits et devoirs que doit respecter tout utilisateur d’un système informatique. Elle a pour but d’informer de leur existence,
d’avertir des risques encourus, et de définir les règles d’utilisation des ressources informatiques disponibles au Service de Calcul Parallèle et de Traitement de Données en sciences de la Terre (S-CAPAD) de l’Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP).
Cette version fait suite à la parution de la charte déontologique RENATER du 10 mars 1998 et aux dispositions du nouveau code pénal.
On appelle “utilisateur” toute personne, quelque soit son statut : étudiant, enseignant, chercheur, ingénieur, technicien, administratif, personnel temporaire, stagiaire, etc. appelé à utiliser les ressources informatiques du département.
Les ressources informatiques mises à la disposition des utilisateurs par S-CAPAD se composent d’ordinateurs, de serveurs, de périphériques, de logiciels, de documentation, de salles de cours ou informatiques et d’un réseau local. L’ensemble de ces ressources est par ailleurs connecté au réseau de l’IPGP.
Le réseau IPGP est relié au réseau du Campus Jussieu, au réseau régional RERIF, au réseau national RENATER, et au réseau international Internet.
La sécurité, entendue dans la présente Charte au sens “protection contre les actions malicieuses ou malveillantes” est une nécessité fondamentale pour le bon fonctionnement du réseau local et des systèmes qui y sont connectés, mais aussi pour les sites extérieurs à S-CAPAD auxquels on peut accéder.
La sécurité sur un réseau ouvert comme celui de S-CAPAD repose essentiellement sur la solidarité de ses utilisateurs.
La “Charte de Bon Usage des Ressources Informatiques “est un recueil de règles qu’il convient de respecter scrupuleusement, non seulement sur les systèmes informatiques de l’Institut, mais aussi sur les systèmes informatiques auxquels il est possible d’accéder à partir de l’établissement.
S-CAPAD est lui-même soumise aux règles de bon usage des moyens informatiques mis à la disposition de la communauté Enseignement/Recherche par le Ministère de tutelle, et, à ce titre, elle se doit de faire respecter les règles déontologiques et la loi.
S-CAPAD est tenu, selon les termes de la législation française, de signaler toute violation de la loi auprès des autorités compétentes. Il existe une graduation des sanctions administratives et pénales liée à la gravité du délit. Le Directeur de l’Institut est habilité à saisir le Procureur de la République.
Conditions d’accès
Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux ressources informatiques du S-CAPAD. Les autorisations sont données par le Responsable de S-CAPAD sous la forme d’un compte informatique.
Ce droit d’accès est personnel et incessible. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est fait.
Les utilisateurs qui ont reçu des clefs, cartes d’accès ou combinaisons pour accéder aux ressources de S-CAPAD ne peuvent les utiliser pour permettre à d’autres personnes d’accéder aux ressources. Les clefs, cartes d’accès ou combinaisons ne peuvent être prétées, données ou vendues à d’autres personnes.
Règles d’utilisation
Chaque utilisateur s’engage :
- à n’utiliser les moyens mis à sa disposition, en particulier le réseau (local, régional, national et international) qu’à des fins strictement professionnels : enseignement, recherche, développement technique, transfert de technologie, diffusion d’informations scientifiques, techniques et culturelles, expérimentation de nouveaux services présentant un caractère d’inovation technique. Les activités d’administration et de gestion des centres de recherche ou d’enseignement sont assimilés à la recherche et à l’enseignement ;
- à utiliser les ressources du réseau de façon rationnelle et dans le cadre des règles de fonctionnement de S-CAPAD, de mannière à éviter toute consommation abusive et à ne pas géner les autres utilisateurs ;
- à fournir, à la demande de S-CAPAD, un rapport d’activité sur l’utilisation des ressources qui lui ont été attribuées ;
- à faire état de l’utilisation des ressources de S-CAPAD dans toutes publications ou rapports ayant trait aux travaux effectués à S-CAPAD ;
- à fournir au S-CAPAD, une copie des articles soumis et/ou acceptés dans le cadre des projets de recherche ayant bénéficiés du soutien de S-CAPAD ;
- à véhiculer et mettre à disposition sur le réseau seulement des données licites au regard des lois qui leur sont applicables. À ce titre les utilisateurs doivent respecter l’ensemble des dispositions légales, notamment le code de la propriété intellectuelle qui fait interdiction d’utiliser, de reproduire, et plus généralement d’exploiter des oeuvres protégées par le droit d’auteur, notamment les logiciels sans l’autorisation de l’auteur ou du titulaire des droits ;
- à ne pas donner accès, à titre commercial ou non, rémunéré ou non, au réseau à des tiers non autorisés.
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence :
- de masquer sa véritable identité ;
- de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
- d’altérer des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation ; les fichiers appartenant à un utilisateur sont considérés comme privés, qu’ils soient ou non accessibles aux autres utilisateurs ; la possibilité de lire ou modifier un fichier n’implique pas la permission de lire ou modifier ce fichier ; la modification ou la destruction d’un fichier système est considérée comme du vandalisme.
- de porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provoquants ;
- d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un système connecté au réseau ;
- de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
L’utilisateur ne peut installer un logiciel qu’après avis du responsable de la machine hôte, selon les cas : le responsable du département ou un des ingénieurs en charge des ressources. Il doit s’abstenir de faire des copies de logiciels n’appartenant pas au domaine public.
L’utilisateur ne devra en aucun cas :
- installer des logiciels à caractère ludique ;
- faire une copie d’un logiciel commercial ;
- contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel ;
- développer des programmes qui s’auto-dupliquent ou s’attachent d’autres programmes (virus informatiques).
Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe le responsable de toute anomalie constatée.
Les activités risquant d’accaparer fortement les ressources informatiques (impression de gros documents, calculs importants, utilisation intensive du réseau, …) devront être effectués,
dans la mesure du possible, aux moments qui pénalisent le moins la communauté après accord des personnes en charge de l’exploitation des ressources de S-CAPAD.
Un utilisateur ne doit pas quitter un poste de travail en libre service sans se déconnecter.
L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte informatique ainsi qu’aux poursuites disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.