Le Rapport social unique 2024 est disponible : un éclairage sur l’égalité professionnelle femmes-hommes et les conditions de travail
Date de publication : 22/12/2025
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Le décret 2020-1493 du 30 novembre 2020 prévoit que les administrations élaborent chaque année un rapport social unique alimenté par une base de données sociales. Il en précise le périmètre, la portée, le contenu et les règles de mise à disposition et de confidentialité. La base de données sociales et le rapport social unique (RSU) regroupent les données qui figuraient jusqu’alors dans le bilan social : le rapport de situation comparée relatif à l’égalité femmes-hommes et les rapports portant sur la santé et la sécurité au travail.
Le décret stipule que le RSU doit permettre d’apprécier :
1. Les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant du comité social ;
2. La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution;
3. La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l’insertion professionnelle.
Le RSU est établi chaque année au titre de l’année civile écoulée et peut comporter des informations se rapportant au moins aux deux années précédentes. L’objectif est de faire un état des lieux des données RH en support au dialogue social et à l’élaboration des lignes directrices de gestion.
L’arrêté du 7 mai 2021 fixe les indicateurs devant être produit par les administrations relevant de la fonction publique de l’Etat. Ces derniers sont déclinés en 10 thématiques principales : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social et discipline.
Les sections du présent rapport social unique, établi pour l’année 2024, se rapportent aux sections prévues par l’arrêté.
Certains indicateurs ne sont pas présentés dans le rapport social unique afin de répondre à l’obligation de secret statistique. Ces derniers ont été mis à disposition du CSA dans la base de données sociales en tant que données contribuant au dialogue social. D’autres n’ont pu être produit pour cette année en raison du manque de données disponibles dans les outils. Un travail est réalisé pour augmenter le nombre d’indicateurs produits chaque année.
